Vos conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’EARL Château de la Pinède au capital de 300 000 euros dont le siège social est à Saint-Gilles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 398 628 933 RCS Nîmes ci-après dénommée EARL Château de la Pinède et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat au caveau de l’EARL Château de la Pinède dénommée ci-après l'acheteur.

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’EARL Château de la Pinède et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du caveau de l’EARL Château de la Pinède, que l’acheteur est un particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le caveau implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’EARL Château de la Pinède.

L’EARL Château de la Pinède se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur la grille tarifaire HT 2015 Caveau de l’EARL Château de la Pinède.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

 

Tarifs

Les prix figurant dans la grille tarifaire Caveau sont des prix HT en euro auquel viendra se rajouter la TVA en vigueur.

L’EARL Château de la Pinède se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la grille tarifaire Caveau le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir un bon de commande en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques, ne bénéficient pas d’un délai de rétractation à compter de la livraison de leur commande.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à réception de la facture.

Les paiements seront effectués par carte banquaire via paypal à réception de la facture faisant ressortir la TVA.

Les pénalités de retard de paiement seront de 1.5 fois le taux d’intérêt légal conformément à la loi du 12 mai 1980.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: EARL Château de la Pinède 30800 Saint-Gilles dans le délai d’une semaine à compter de la livraison.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du caveau de l’EARL Château de la Pinède sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’EARL Château de la Pinède.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du caveau qu’ils soient visuels, gustatifs, ou calligraphiques.

L’EARL Château de la Pinède reste propriétaire des vins jusqu’au paiement intégral du prix y compris les frais, taxes et accessoires.

 

Archivage – Preuve

L’EARL Château de la Pinède archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’EARL Château de la Pinède seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nîmes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.